Guide 2026
Liste de vérification pour l'agrément des services de garde au Canada (2026)
Utilisez cette liste de vérification comme point de départ. Les exigences sont établies par votre gouvernement provincial et peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de votre autorité provinciale de délivrance de permis.
Voir la liste complète (en anglais)Ontario
Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGPE) · Ministère de l'Éducation de l'Ontario
| Groupe d'âge | Ratio personnel:enfants | Groupe max. |
|---|---|---|
| Nourrissons (0 à 18 mois) | 1:3 | 10 |
| Bambins (18 mois à 2,5 ans) | 1:5 | 15 |
| Préscolaire (2,5 à 5 ans) | 1:8 | 24 |
| Maternelle (44 mois à 7 ans) | 1:13 | 26 |
- Demander un permis au Ministère de l'Éducation en vertu de la LGPE
- Soumettre un plan d'étage avec les dimensions des pièces (2,8 m²/enfant)
- Certificat de sécurité-incendie
- Inspection et autorisation de santé publique
- Vérifications des antécédents judiciaires pour tout le personnel (secteur vulnérable)
- Preuve des qualifications du superviseur et approbation du directeur du Ministère
- Manuel des politiques et procédures
- Plan d'urgence et d'évacuation
- Manuel des parents incluant le statut de participation au PÉLCPN
Québec
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance · Ministère de la Famille du Québec
| Groupe d'âge | Ratio personnel:enfants | Groupe max. |
|---|---|---|
| Poupons (0 à 18 mois) | 1:5 | Non spécifié |
| Enfants (18 mois à 5 ans) | 1:8 | Non spécifié |
- Obtenir un permis d'exploitation du Ministère de la Famille
- Obtenir un permis d'occupation municipal
- Constituer une corporation sans but lucratif avec un conseil d'administration à majorité de parents (CPE seulement)
- Embaucher un directeur général qualifié approuvé par le Ministère
- S'assurer que les 2/3 du personnel de soins directs détient un DEC ou une AEC + 3 ans d'expérience
- Vérifications des antécédents judiciaires pour tout le personnel
- Respecter les exigences d'espace: 4 m²/enfant (nourrissons)
- Émettre des reçus Relevé 24 aux parents (obligatoire depuis 2022)
La liste de vérification complète comprend également la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, ainsi que toutes les exigences de conformité continue et les sections spécifiques au PÉLCPN.
Voir la liste de vérification complète (en anglais) →